ACCORDS DE BRANCHE
RELATIFS A LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Branche |
SMR |
intitulé |
Arrêté
d'extension |
Travail
temporaire |
non |
Accord du 26 septembre 2002 relatif à
la santé et à la sécurité au travail Télécharger l'accord |
Arrêté du 4 août 2003 portant
extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du
travail temporaire |
Accord complémentaire du |
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Industries mÉtallurgiques |
oui |
Accord du 26 février 2003 sur la
sécurité et la santé au travail Télécharger l'accord |
Arrêté du 27 octobre 2004 portant extension
d'un accord national professionnel conclu dans le secteur dela métallurgie JORF du 26 novembre 2004 Télécharger l'arrêté |
commerce de détail et de gros À prÉdominance alimentaire |
oui |
Avenant à la CCN n° 3 du 10
avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité
au travail Télécharger l'avenant |
Arrêté du 3 décembre 2004 portant
extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce
de détail et de gros à prédominance alimentaire (n°
2216) JORF du 16 décembre 2004 Télécharger l'arrêté |
industries chimiques |
oui |
Accord du 16 septembre 2003 relatif à
la santé au travail dans les industries chimiques Télécharger l'accord |
Arrêté du 22 décembre 2004 portant
extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des industries chimiques (n° 44) JORF du 11 janvier 2005 Télécharger l'arrêté |
TÉlÉcommunications |
non |
Accord du 14 novembre 2003 relatif à
la santé au travail et à la prévention des risques
professionnels dans les télécommunications Télécharger l'accord |
Arrêté du 6 mai 2004 portant extension
d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
télécommunications (n° 2148) JORF du 16 mai 2004 Télécharger l'arrêté |
casinos |
oui |
Accord du 3 avril 2003 sur la mise en place
de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention
des risques professionnels Télécharger l'accord |
Arrêté du 8 décembre 2004 portant
extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des casinos (n° 2257) JORF du 26 décembre 2004 Télécharger l'arrêté |
industries charcutiÈres |
non |
Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé
et la sécurité Télécharger l'avenant |
Arrêté du 14 décembre 2004 portant
extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des industries charcutières (n° 1586) JORF du 24 décembre 2004 Télécharger l'arrêté |
industrie du pÉtrole |
non |
Avenant du 19 juin 1995 relatif aux établissements pétroliers et sécurité Télécharger l'avenant |
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension
d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de l'industrie et du pétrole (n° 1388) Télécharger l'arrêté |
Thermalisme |
oui (*) |
Avenant à la CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 Télécharger l'avenant |
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension (*) d’un avenant |