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Amiante : le gouvernement prend de nouvelles mesures

17 février 2009
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Communiqué conjoint des
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
- Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- Ministère de la Santé et des Sports
- Ministère du Logement

L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique.

Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation de fibres longues d’amiante. L’interdiction totale de l’utilisation de l’amiante est intervenue le 1er janvier 1997.

La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ».

En raison de questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point sur ce sujet.

Avant toute autre considération, le Gouvernement souhaite rappeler la nécessité du diagnostic visuel périodique, au moins tous les trois ans, tel que prévu par la réglementation en vigueur, afin d’assurer une protection contre les expositions les plus importantes.

L’avis de l’AFSSET conduit le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes.

En environnement professionnel
La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
Les modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009.
La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail.
Enfin, l’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.

En environnement général intérieur
Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution
Concernant les fibres courtes, le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.

Amiante environnemental
Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici la fin du trimestre.
Dans la région de Haute Corse, le gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.

Renforcement de la surveillance des mésothéliomes
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
Ce système renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur. Les modalités pratiques de sa mise en œuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.

Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.


Rubrique: Communiqués
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