• CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

	Circulaire ministérielle du 21 août 2009 : planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1)
	Instruction ministérielle du 20 juillet 2009 : nouveau dispositif de prise en charge des patients grippés A(H1N1)
	Circulaire DGT n° 2009-16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale
	Circulaire DGT n° 2009-15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale
	Circulaire DGT n° 2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale

• PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES EN CAS DE PANDÉMIE GRIPPALE

Annexe 1, Circ. n° 2007-18 du 18 déc. 2007 (extrait du plan national)

Plan de continuité spécifique "officines de pharmacie"

"Carnet de préparation à un PCA"

"KIT Grippe A" à l'usage du chef d'entreprise

Recommandations pratiques de la CNIL
Cet été, la CNIL a émis des recommandations pratiques à destination des employeurs qui doivent créer des fichiers de salariés pour établir leur « plan de continuité d’activité » (PCA) en cas d’épidémie grippale.
Le 10 septembre, la CNIL a adopté une dispense pour ce type de fichiers.

• RÉFÉRENCES

Documents à télécharger, sites à consulter