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Dossiers thématiques

Recueils de textes en Santé au travail

Trois dossiers thématiques qui présentent le cadre actuel d'exercice des Services interentreprises.

Depuis la réforme de 2004, l'organisation de la Santé au travail a donné lieu à de très nombreux rapports, documents, interventions et initiatives qui ont finalement conduit à la réforme de 2011 et que nous avons regroupés en dossiers documentaires thématiques.

Vous y retrouverez l'essentiel des textes qui ont jalonné la période 2004-2012.

  • Dossier 1 - Préparation de la réforme de 2011
  • Dossier 2 - Organisation des politiques de Santé au travail
  • Dossier 3 - Tous les rapports sur la prévention et la Santé au travail




1 - Dossier thématique
Réforme de  2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

Rapport

  • Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la réforme de juillet 2011, préparé et présenté par les députés Michèle DELAUNAY et Guy LEFRAND (7 mars 2012)

Loi de réforme

Décrets d'application du 30 janvier 2012

  • Décret n° 135 relatif à l'organisation de la médecine du travail
  • Décret n° 137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Services de santé au travail
  • Décret n° 134 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du CT
  • Décret n° 136 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du CT

Parcours du texte législatif


Négociation entre partenaires sociaux (2009)

En 2009, le ministre du Travail demande aux Partenaires sociaux de négocier sur une poursuite de la réforme de la "Médecine du travail" engagée en 2004. Les syndicats et les organisations patronales se retrouveront à 9 reprises avant de constater leurs désaccords.

  • Protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail proposé par les partenaires sociaux. Proposé à signature le 11 septembre 2009 : échec des négociations.

Positions et analyses du Cisme

  • Communiqué du Cisme après adoption du texte de loi (juin 2011)

  • Communiqué Cisme - Besoin urgent de professionnels de Santé au Travail (novembre 2011)

  • Afin d’éclairer les parties prenantes dans la phase de préparation des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de l’organisation de la médecine du travail, le Cisme leur a transmis les éléments contenus dans la note mise en lien ci-dessous. Elle précise, chiffres à l’appui, les principaux éléments à prendre en compte pour disposer de textes applicables en phase avec les besoins de prévention des risques professionnels.
    Note Cisme - Données qualitatives et quantitatives à prendre en compte

  • Traçabilité des expositions après la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 10.11.2010)


2 - Dossier thématique
Politiques de Santé au travail

Plans Santé travail, COG et bilans

National - Conseil d'orientation des conditions de travail

Régional - Comités régionaux de prévention des risques professionnels



3 - Dossier thématique
Rapports concernant la Santé au travail et les SSTI
commandités par les Autorités







 
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