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Fascicules (in)aptitude

Une jurisprudence en constante évolution

Commentaires de jurisprudences réalisé par le Cisme et concernant l'aptitude et l'inaptitude du salarié.

Les procédures d’aptitude et d’inaptitude définies par le Code du travail donnent lieu à beaucoup de jurisprudence.

Précisons que la jurisprudence est un ensemble de décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée, décisions rendues par les Hautes juridictions nationales telles que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation mais aussi, avec un poids moindre, celles rendues par les juridictions d’appel par exemple.

Ainsi, en droit privé, il convient de se référer aux décisions (ou aux arrêts) de la Cour de cassation.

Depuis plusieurs années, l’équipe juridique du CISME commente tous les mois les arrêts de la Cour de cassation les plus importants portant, notamment, sur les questions liées aux procédures d’aptitude et d’inaptitude.

Les médecins du travail étant particulièrement concernés par cette problématique, nous avons souhaité mettre à leur disposition des fascicules regroupant les commentaires d’arrêts relatifs à l’(in)aptitude parus dans les Informations Mensuelles du Cisme depuis le mois de janvier 2005. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que ces documents ne sont pas exhaustifs et rassemblent uniquement la jurisprudence commentée jusqu’à ce jour. En outre, les positions jurisprudentielles ne sont pas figées et peuvent évoluer dans le temps.


Téléchargez les fascicules jurisprudence à jour au 1er juillet 2011

Autres fascicules en cours de mise à jour
  • Inaptitude et reclassement
  • Avis d'aptitude avec réserves
  • Délai d'un mois
  • Inaptitude et CDD
  • Inaptitude et visite d'embauche
  • Principes généraux de prévention

Enfin, la majorité de ces commentaires renvoie à l’application des anciens articles du Code du travail. Pour une meilleure lisibilité, nous vous invitons à consulter le tableau de concordance.

Vous avez, par ailleurs, la possibilité d’accéder à l’ensemble des dispositions du Code du travail sur le site Legifrance : www.legifrance.gouv.fr

 
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