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Focus sur la Cnam-TS

Une page pratique consacrée à la Cnam-TS, un des "partenaires de prévention" des Services "inter".

Focus sur ... 
la Cnam-TS - Direction des risques professionnels

La Cnam-TS, dont dépend la Direction des Risques Professionnels (DRP), est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale et du ministère de l'économie et des finances.

La Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CAT/MP) exerce pour cette branche les compétences dévolues au Conseil d’administration de la Cnam-TS, notamment de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de concourir à la détermination des recettes nécessaires au maintien de l'équilibre de cette branche selon les règles fixées par le Code de la Sécurité Sociale et dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale.

Elle est composée de 10 membres titulaires et de 10 suppléants, représentant à parité employeurs et salariés. Sur les sujets liés à la prévention, la CAT/MP est assistée par 9 Comités techniques nationaux (CTN), eux aussi à structure paritaire, constitués par branche d’activité et chargés de définir les priorités et d’élaborer de recommandations nationales qui font office de référence en matière de prévention des risques. 

La Cnam-TS DRPp dirige son action autour de 3 axes principaux :

  1. la Prévention (réduire et maitriser les risques pour préserver la santé et la sécurité au travail)
  2. la Tarification (fixer le taux de cotisation des entreprises en fonction des risques de leur activité)
  3. l’Indemnisation (prendre en charge les dépenses des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles)

Pour mener à bien ces 3 missions et intervenir sur l’ensemble du territoire, la Cnam-TS DRP s’organise autour d’un maillage à 3 niveaux,  au niveau national, au niveau régional (16 caisses régionales (les Cram, rebaptisées depuis le 1er avril 2010 Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au travail), conformément à la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoire" de juillet 2009. Les Cram Iles de France et Alsace-Moselle conservent leur nom, car elles n’ont pas de mission pour l’assurance retraite de la sécurité sociale) et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour les DOM) et au niveau local (101 caisses primaires de l’assurance maladie (Cpam) en métropole et 4 CGSS dans les DOM).

Pour renforcer son action, la Cnam-TS mène une politique de partenariat avec les autres acteurs de la prévention (les Services de santé au travail, les organismes d’aide et de soins à domicile, les branches et les fédérations professionnelles et les entreprises) et finance l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et Eurogip, un groupement d’intérêt public œuvrant pour la santé et la sécurité au travail, pour l’aider dans ses missions de prévention et de prospection des risques professionnels.

Une Convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels (COG), détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre en prenant en compte les orientations adoptées, le 10 juillet 2008, par les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle a été signée avec l’Etat et la Cnam-TS, le 29 décembre 2008 pour une durée de 4 ans. Cette convention 2009-2012 définit les modalités de suivi et de mise en œuvre de 5 priorités d’actions :

  1. Cibler la politique de prévention
  2. Harmoniser la politique de répartition sur le territoire
  3. Simplifier la tarification
  4. Servir les objectifs de la Sécurité Sociale
  5. Dynamiser le pilotage de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

Ces priorités sont déployées dans 18 programmes opérationnels, assortis d’indicateurs de résultats et d’un calendrier de suivi.

Il est à noter que les SSTI sont cités à plusieurs reprises dans la COG, actuellement dans sa phase d’évaluation. A ce titre les SSTI peuvent être sollicités pour participer à la restitution d’indicateurs, dans le respect du secret professionnel, de l’éthique et de la déontologie.

La politique de prévention, qui se matérialise, sur le terrain, au travers de 2.100 personnes (275 ingénieurs conseils, 550 contrôleurs de sécurité et 615 autres professionnels des services Prévention Caisse régionales et CGSS, ainsi que 625 collaborateurs de l’INRS) se déploie à travers un Plan national d’actions coordonnées (PNAC) et est enrichie par des Plans d’actions régionaux (PAR) menés par les caisses régionales. L’action à l’échelle nationale est complétée par les priorités de prévention de chaque secteur d’activité définies par 9 Comités techniques nationaux (CTN).

Le PNAC cible 4 risques et 3 secteurs d’activité :

  • Programme de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • Programme de prévention du risque routier
  • Programme de prévention des cancers professionnels
  • Programme de prévention primaire des risques psychosociaux (RPS)
  • Actions de prévention dans le secteur du BTP
  • Actions de prévention dans le secteur de l’intérim
  • Actions de prévention dans le secteur de la grande distribution

A ce dispositif s’ajoute un Projet national formation dont le but est de renforcer les compétences des responsables des entreprises et des instances représentatives du personnel dans la conception de leur démarche de prévention.

Des partenariats sont appelés à se développer entre les caisses régionales (Carsat, Cram et CGSS) et les Services de Santé au travail. 

A partir de juillet 2012, les priorités de suivi sont précisées dans le cadre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre le SSTI d’une part, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents d’autre part, après avis des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, du Crprp et de l’ARS.


Pour en savoir plus 

Site de la CNAMTS

 
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