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FAQ

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Général - Quels sont les enjeux économiques de la prévention des risques professionnels ?

L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent chaque année en France la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant une année entière.

Général - Je ne trouve plus la Médecine du Travail dans les Pages Jaunes. Est-ce normal ?

Depuis 2004 les Services de médecine du travail ont changé de nom et s’appellent désormais Services de santé au travail.

Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?

L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).

Général - Comment est calculée la cotisation à la médecine du travail ?

Il n’y pas pas de barème national de cotisation à la « médecine du travail » (ancienne dénomination des Services de santé au travail). Dans chaque département une (ou des) associations locales organise(nt) un (ou plusieurs) Service(s) de santé au travail interentreprises (SSTI).

Ces associations sans but lucratif, aux statuts conformes à la loi de 1901, sont administrées par les chefs d’entreprises adhérents.

C’est à travers la gestion associative locale (assemblée générale, conseil d’administration) que les modalités et les niveaux de cotisation sont déterminés, en adéquation avec les besoins en santé au travail.

Salarié - Je suis salarié : dois-je m’inscrire à la médecine du travail ?

La réponse est non. C’est à votre employeur de faire les démarches.
L'accès à un médecin du travail, à une équipe pluridisciplinaire, à un Service de santé au travail interentreprises passe par votre employeur : c'est à l'entreprise d'adhérer à un Service interentreprises (ou de créer son propre Service autonome si elle en a la taille).
Même si vous identifiez un Service de santé au travail interentreprises près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu'à travers l'adhésion de votre employeur au Service concerné.

Chef d’entreprise - Je viens de créer mon entreprise et je m’apprête à embaucher mon premier salarié, comment procéder ?

L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.

Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).

Chef d’entreprise - Quel Service de santé au travail puis-je choisir pour mon entreprise ?

La localisation de votre entreprise et son activité vont déterminer le Service de santé au travail auquel elle devra adhérer. Les Services de santé sont en effet agréés pour exercer sur un territoire et pour des secteurs professionnels déterminés. Certains Services sont agréés pour le BTP, d’autres pas. De même pour le suivi des intérimaires, pour les travailleurs du nucléaire, etc. Vous pouvez effectuer une première exploration des Services compétents à partir de l’annuaire en ligne.

Chef d’entreprise - Je suis chef d’entreprise, nous sommes déjà suivis par un SIST mais certains salariés de l’entreprise sont détachés loin du siège : comment organiser leur suivi ?

La circulaire DGT n°1 du 5 février 2007, relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés, fixe les modalités de suivi médical des salariés dont le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur et qui, par conséquent, ne peuvent être suivis au centre médical habituel. Il est alors conseillé aux employeurs concernés d’adhérer à un Service de santé au travail agréé dans le département où travaillent les salariés éloignés. Ce Service prend le titre de « Service de proximité », par opposition au « Service principal » qui assure le suivi médical de l’établissement principal. L’employeur ne peut pas faire appel à plus d’un « Service de proximité » par département.

Chef d’entreprise - Je suis chef d’entreprise, nous sommes déjà suivis par un SIST mais je souhaiterais en changer, comment procéder ?

Si vous êtes déjà suivis par un SIST, cela signifie que votre entreprise adhére à l’association qui organise le Service. Vous devez consulter les Statuts et le Règlement intérieur de votre Association pour connaître les modalités de démission du Service. Avant cela, vous devrez vous préoccuper de trouver un autre Service qui corresponde à votre situation (compétence géographique, compétence professionnelle). Vous devez également vous informer sur les consultations obligatoires à l’intérieur de votre entreprise (Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel). Vous pouvez effectuer une première exploration des Services compétents à partir de l’annuaire en ligne.

Cisme - Le Cisme est-il un Service de santé au travail ?

Le Cisme est une association à but non lucratif qui représente les Services de Santé au Travail Interentreprises : il en regroupe 270, couvrant tout le territoire national. Ces 270 Services de Santé au Travail Interentreprises interviennent au bénéfice d'1,5 million d'entreprises (dont 80 % ont un effectif inférieur à 10 salariés) et de 15 millions de salariés (sur les 16 millions que compte le secteur privé).
Ils sont financés par les cotisations des entreprises, qui représentent au total une contribution annuelle d'1,2 milliard d'euros. Ils emploient 15.000 collaborateurs dont 5.250 médecins du travail et 1.200 Intervenants en Santé au travail.

Cisme - Puis-je adhérer à un Service de santé au travail par l’intermédiaire du Cisme ?

Le Cisme ne peut pas "inscrire" une entreprise à un Service de Santé au Travail : les adhésions se font Service par Service, localement, c'est la raison pour laquelle l'annuaire constitue un outil utile pour aider les entreprises à trouver le contact local qui correspond à leurs besoins.

Cisme - Je suis salarié : le Cisme peut-il me faire "passer la visite médicale du travail" ?

La réponse est non. Le Cisme lui-même n'est pas un "Service de médecine du travail" (ancienne dénomination) : il fédère les Services de santé au travail interentreprises, mais ne prend en charge ni entreprise, ni salarié.

Cisme - Je m’intéresse à la Santé au travail, puis-je adhérer au Cisme ?

La réponse est non. Seuls peuvent adhérer au Cisme les Services de santé au travail interentreprises dont il est le représentant.

Cisme - Je suis employeur. Est-il possible d’inscrire mon entreprise au Cisme pour avoir un médecin du travail ?

La réponse est non. Il n'est pas possible pour une entreprise de "s'inscrire au Cisme" pour bénéficier d'un service de prévention en santé au travail. De même, un salarié ne peut pas être pris en charge par le Cisme au titre de la prévention en santé au travail. Seuls peuvent adhérer au Cisme les Services de santé au travail interentreprises.

Cisme - Je suis médecin, étudiant, chercheur : comment entrer en contact avec un Service de santé au travail pour présenter mes compétences, envisager une embauche, présenter un projet ?

Si vous portez un projet de dimension nationale ou inter-régionale, vous pouvez vous adresser aux Médecins-conseils du Cisme qui, à travers les groupes ASMT, pilotent – souvent en partenariat - des projets en Santé au travail. Cependant, le Cisme n'est pas un Service de santé au travail : il ne recrute pas de médecins du travail, d'infirmiers, d'intervenants en prévention des risques professionnels, d'assistantes sociales du travail comme peuvent le faire les Services interentreprises.
L'annuaire du Cisme vous permettra d'identifier, par région et par département, les Services interentreprises qui peuvent être contactés directement en vue d'une candidature, d'un stage, d'un internat, d'un projet de recherche. Le Cisme ne sert pas d'intermédiaire entre les Services et les professionnels. Une fois identifié(s) le (ou les) Service(s) qui vous intéresse(nt), nous vous invitons à prendre contact avec les interlocuteurs locaux listés sur la fiche descriptive de chaque Service.

Une autre question ?

Vous pouvez utiliser le formulaire "Contactez nous". Dans toute la mesure du possible, nous ferons en sorte de vous répondre ou de transmettre votre question à l'interlocuteur habilité pour y répondre.