• Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (JO du 24) et Décrets d'application du 30 janvier 2012

D. n° 135 relatif à l'organisation de la médecine du travail
D. n° 137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Services de santé au travail

D. n° 134 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du CT
D. n° 136 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du CT

• Evolution du texte législatif

• Besoin urgent de professionnels de Santé au Travail
Communiqué du CISME


• Afin d’éclairer les parties prenantes dans la phase de préparation des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de l’organisation de la médecine du travail, le CISME leur a transmis les éléments contenus dans la note mise en lien ci-dessous. Elle précise, chiffres à l’appui, les principaux éléments à prendre en compte pour disposer de textes applicables en phase avec les besoins de prévention des risques professionnels :
Données qualitatives et quantitatives à prendre en compte

Plan Santé-Travail 2010-2014

Convention d'objectifs et de gestion pour la • branche AT/MP (2009-2012)
Lire (pdf, 3Mo)

Conditions de travail
Bilan 2009 (pdf, 3 Mo)

• EVREST (EVolutions et RElations en Santé au Travail) : Résultats
N° 1 - Travail et Santé des salariés de la Grande Distribution (Mars 2011)
N° 2 - Travail et Santé des ouvriers de la Construction (Mai 2011)

• Tous les travaux des groupes ASMT
Epidémiologie
Ergonomie
FMP
Toxicologie

• JOURNEE D'INFORMATION "THESAURUS" (18.11.2010)
Plaquette de présentation
Fiches descriptives des thésaurus retenus et recommandés
Diaporamas présentés et thésaurus à télécharger

• DOSSIER MEDICAL EN SANTE AU TRAVAIL
Recommandations de bonne pratique

• JOURNEES SANTE-TRAVAIL du CISME
18 & 19 OCTOBRE 2011
"Comment construire ensemble un Projet de Service pour répondre aux besoins en Santé au Travail ?"

Diaporamas, résumés et actes, posters