Prévention des risques électriques sur les lieux de travail > Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
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Décret
n° 2010-1016 du 30 août 2010
> Obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques -
Décret
n° 2010-1017 du 30 août 2010