Directive n° 2006/42/CE du Parlement européen
et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines
et modifiant la directive 95/16/ CE
Directive n° 2006/25/CE du Parlement européen
et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions
minimales de sécurité et de santé
relatives à l'exposition des travailleurs aux
risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques
artificiels) (dix-neuvième directive particulière
au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive
89/391/CEE) (JOUE no L 114, 27 avril 2006)
FINANCEMENT DES SERVICES
(agriculture) Décret
du 23 mars 2007 relatif au financement des services
de santé au travail en agriculture et modifiant
le code rural
DROIT LOCAL Décret n° 1477 du 29 novembre 2006
pris pour l’application de l’article 18
de la loi n° 709 du 1er août 2003 et relatif au
registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle
Décret n° 2006-1044 du 23 août
2006 relatif aux prescriptions de sécurité
et de santé applicables en cas d'exposition
aux risques dus au bruit des personnels employés
à bord des navires
Décret
n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux
prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux
risques dus au bruit et modifiant le code du travail
(deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat)
Décret
no 2006-133 du 9 février 2006 fixant des
valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes
à certains agents chimiques dans l'atmosphère
des lieux de travail et modifiant le code du travail
(deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat)
Décret
n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à
la prévention des risques technologiques et
à la sécurité du personnel et
modifiant le code du travail (deuxième partie
: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret
n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail
de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins
de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret
n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif à
l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit
ans les jours fériés et des apprentis
de moins de dix-huit ans les dimanches
et jours fériés et modifiant le code
du travail (deuxième partie : Décrets
en Conseil d'Etat)
AMIANTE : PROTECTION
DES TRAVAILLEURS :
- Conditions de certification des entreprises Arrêté
du 22 janvier 2007
- Travaux de confinement et de retrait de matériaux
non friables Arrêté
du 22 janvier 2007
INTERDICTION
DE FUMER :
Lieux usage collectif - Modèles de signalisation
: Arrêté
du 22 janvier 2007
FEMMES ENCEINTES
- Boissons alcoolisées (message à caractère
sanitaire) : Arrêté
du 2 octobre 2006
BRUIT : Définition
et détermination des paramètres physiques
indicateurs du risque - Accréditation Arrêté du 19 juillet 2006
FORMATION MEDICALE
CONTINUE :
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation
des règles de validation de la formation médicale
continue
PLOMB :
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat
de risque d'exposition au plomb
RISQUE ROUTIER
:
Arrêté du 27 mars 2006 relatif à
la création du comité de pilotage pour
la prévention du risque routier professionnel
Accords
Accord du 25 avril 2006
sur la Protection de la Santé des Travailleurs
par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre
de la manipulation et de l'utilisation de la silice
cristalline et des produits qui en contiennent
SÉCURITÉ
DES TRAVAILLEURS - SITES À RISQUES : Circulaire DRT n° 2006/10 du 14 avril 2006
relative à la sécurité des
travailleurs sur les sites à risques industriels
majeurs
RISQUES
CMR : Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative
aux règles générales de prévention
du risque chimique et aux règles particulières
à prendre contre les risques d'exposition
aux agents cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction
