Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1996

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice le 7 décembre 2000

Directive du conseil no 90/270/CEE du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JOCE n° L 156 du 21 juin 1990)

Directive n° 89/654, du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (JOCE n° L393 du 30 décembre 1989)

Directive du conseil n° 89/655 du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive n° 89/656, du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO n° L 183 du 29/06/1989)

N° 184, Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 192)

N° 176, Convention sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 183)

N° 170, Convention sur les produits chimiques, 1990
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 177)

N° 167, Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 175)

N° 162, Convention sur l'amiante, 1986
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 172)

N° 161, Convention sur les services de santé au travail, 1985
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 171)

N° 155, Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 164)

N° 81, Convention sur l'inspection du travail, 1947
Le texte intégral de la convention
La recommandation (N° 81)

1946 : constitution de l'organisation mondiale de la santé (OMS)

20 juillet 1962 : Recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres relative à la médecine du travail dans l’entreprise

1919 : Création de l’OIT

1906 : création de la Commission Permanente et Association Internationale pour la Médecine du Travail fondée à Milan. Depuis, Commission Internationale de la Santé au Travail (CIST). Cliquez ici pour consulter les statuts.

Lois

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (J.O n° 15 du 18 janvier 2002)

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (JO n° 5 du 7 janvier 1992)

Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 (JO du 26 décembre 1982) relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 (JO du 7 décembre 1976) relative au développement de la prévention des accidents de travail

Loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation de la médecine du travail

Loi n° 625 du 25 juillet 1942 relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail (JO du 29 juillet 1942)

Loi du 31 octobre 1941 relative à la protection médicale du travail

Loi du 25 octobre 1919 complétant la loi du 9 avril 1898 en étendant aux maladies professionnelles la responsabilité de l'employeur

Loi du 9 avril 1898 instituant la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail

Loi de 1892 : création d'un corps d'inspecteurs du travail pour contrôler l'application de la réglementation naissante du travail

Le 22 mars 1841, après l'enquête du docteur Villermé, la première loi limitant le travail des enfants employés dans les manufactures est adoptée

Décrets

Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (JO n° 175 du 30 juillet 2004)

Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d’un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (JO du 8 octobre 2003)

Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (JO n° 146 du 26 juin 2003)

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (JO du 7 novembre 2001)

Décret n° 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation (JO 16 mai 1991)

Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le décret du 14 mars 1986 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (JO du 30 décembre 1988)

Décret n° 86-568 du 14 mars 1986 portant création de commissions régionales de la médecine du travail (JO du 18 mars 1986)

Décret n° 79-231 du 20 mars 1979  relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (JO du 22 mars 1979)

Décret n° 47-1169 du 27 juin 1947 portant code de déontologie médicale

Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l’inspection médicale du travail et de la main d’œuvre (JO du 23 janvier 1947)

Décret du 11 avril 1933 : création d'un institut d'hygiène industrielle et de médecine du travail à la faculté de médecine de Paris

Décret du 25 octobre 1906 : le premier ministère du travail est né

Arrêtés

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (JO du 31 décembre 2003)

Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l’enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention (JO du 19 décembre 1998)

Arrêté 28 mai 1997 relatif au modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenantes dans les installations nucléaires de base. (JO du 1er juin 1997)

Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du Code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code (JO du 9 novembre 1991)

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires (JO du 13 novembre 1991)

Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail

Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l’article R. 241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de fiche d’entreprise et d’établissement établie par le médecin du travail (JO du 8 juin 1989)

Arrêté du 1er avril 1989 pris en application de l’article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l’employeur et le président du service de médical du travail interentreprises

Arrêté du 12 janvier 1984, locaux et équipement des services médicaux du travail (JO-NC du 21 janvier 1984)

Arrêté du 28 mars 1979 relatif à la composition des dossiers de déclaration de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux du travail (JO du 10 avril 1979)

Arrêté du 11 juillet 1977 (JO du 24 juillet 1977) : liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

Arrêté du 26 juin 1970 (JO du 12 septembre 1970 – Rectif. au JO du 26 septembre 1970) : modèles de demande d’agrément des services médicaux du travail

Arrêté du 24 juin 1970 (JO du 12 septembre 1970) : modèles de dossier médical et fiche de visite du travail prévus à l’article 16 du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 relatif à l’organisation des services médicaux du travail

Arrêté du 23 juin 1970, Fiche spéciale prévue à l’article 16 du décret n°69-623 du 13 juin 1969 relatif à l’organisation des services médicaux du travail (JO du 12 septembre 1970)

Circulaires

Circulaire DRT n°3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail

Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail

Circulaire DRT-DAGEMO n° 2001-06 du 5 novembre 2001 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux moyens de l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle DRT n° 93-11 du 17 mars 1993 Objet : contrat de travail, maladie et inaptitude physique du salarié ; application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) n° 92-5, du 17 février 1992 Objet : médecine du travail des salariés temporaires (BO TR 92/6)

Circulaire DRT n° 91/18 du 4 novembre 1991 Objet : relative à l'application du décret n° 91-451 du 14 mai 1991 concernant la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation (non parue au Journal officiel)

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) n° 89-5 du 21 février 1989. Objet : organisation et fonctionnement des services médicaux du travail (BO TR 89/7)

Circulaire DRT n° 18-79 du 6 juillet 1979. Objet : coopération de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail pour la prévention des risques professionnelles

Circulaire n° 34 du 20 juin 1969 relative à l’application du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 portant application de la loi du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail (BO T EM 26/69)

Instructions

Instruction du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Population, TE 2/70 du 29 juin 1970. Objet : application de l'arrêté du 23 juin 1970 relatif à la fiche spéciale prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 abrogeant et remplaçant le décret du 27 novembre 1952 portant application de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail (BO TEP 36-37/70)

Partenaires sociaux

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels