Tous les établissements de quelque nature que ce soit occupant des salariés doivent organiser des Services médicaux du travail. Ces Services sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail et « dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
« Suivant l’importance des entreprises, les services médicaux peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs ».
Dans ses tout premiers articles, la loi du 11 octobre 1946 pose les principes fondamentaux de la Médecine du travail et jette les bases de son organisation, avec la création des Services interentreprises de Médecine du travail.
Le rôle préventif des médecins du travail s’exerce pour l’essentiel à travers une action : une visite médicale annuelle obligatoire pour tous les salariés.
A la fin des années 1990, les fondements de la Médecine du travail sont toujours ceux définis par la loi de 1946 mais les missions des médecins du travail au quotidien se sont élargies.
Suivant les évolutions de la société et du monde du travail (amélioration générale de la santé des Français et complexité croissante des relations travail/santé en particulier), les médecins du travail se préoccupent de plus en plus des conditions de travail des salariés. L’enjeu de leur action est essentiel : prévenir le plus en amont possible les risques de dommages physiques et éviter ou limiter les situations de travail pathogènes.
Ce passage d’un « constat - réparation des dommages » à la « prévention - suppression du risque à la source » s’accompagne d’une évolution majeure, introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : l’arrivée, aux côtés des médecins du travail, d’autres spécialistes en Santé au travail dont les compétences, médicales, techniques et organisationnelles, sont complémentaires (ergonomes, ingénieurs sécurité, psychiatres, toxicologues, psychologues, épidémiologistes,…).
S’appuyant sur l’accord des partenaires sociaux relatif à la Santé au travail et à la Prévention des risques professionnels, signé le 13 septembre 2000, cette loi transforme les Services de Médecine du travail en Services de Santé au travail.
Les équipes des Services
deviennent « pluridisci-plinaires »
pour répondre au
mieux aux évolutions de l’organisation
du travail dans les entreprises. La priorité
est donnée à la prévention des
risques professionnels et au renforcement
de l’action du médecin du travail sur le
milieu de travail.
Sans que soient remis en cause ses principes fondamentaux, avec l’avènement de la Santé au travail, le système français cesse d’être l’affaire des seuls médecins du travail pour devenir l’affaire de tous.
|

|