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Santé au Travail
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SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL :
LA GRANDE MUTATION
Décret du 25 juin 2003
Décret du 28 juillet 2004
  En créant les Services de Santé au travail, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et ses décrets d’application ont profondément modifié les structures et les missions de ce qui était jusqu’alors la Médecine du travail.
Décret du 25 juin 2003 : généralisation de la pluridisciplinarité

Ce texte a d’ores et déjà généré à lui seul la création de plus de 500 emplois supplémentaires dans les Services interentreprises de Santé au travail. Ces emplois recouvrent de nombreuses compétences complémentaires parmi celles rendues nécessaires par les nouveaux objectifs assignés à la Santé au travail : ergonomes, ingénieurs sécurité, psychiatres, psychologues, toxicologues, épidémiolo-gistes

Décret du 28 juillet 2004 : redéfinition des missions et des activités des médecins du travail
 

Ce texte place le médecin du travail au coeur d’une politique de prévention très en amont, en redéployant son temps d’activité :

  • la visite médicale annuelle concerne désormais les seuls salariés exposés à des risques professionnels avérés (une visite tous les deux ans pour les autres salariés) ;
  • le médecin du travail doit obligatoirement consacrer 150 demi-journées par an à son action sur le milieu du travail.

Grâce au redéploiement de son temps d’activité, le médecin du travail enrichit les services qu’il peut apporter aux entreprises et aux salariés : aide à l’évaluation des risques professionnels, formation et information en matière de prévention, participation à des travaux et enquêtes nationales ou locales, contribution à la veille sanitaire.

Pour nombre d’entreprises, les plus petites en particulier, la Médecine du travail était jusqu’alors assimilée à la seule visite médicale et aux cotisations dues chaque année.

Grâce au passage de la Médecine du travail à la Santé au travail, les cotisations– qui représentent en moyenne l’équivalent d’1 % des charges sociales payées annuellement pour un salarié payé au SMIC – doivent, pour les entreprises et leurs salariés, avoir pour contrepartie une offre de services élargie « collant » à leurs besoins, à travers une aide et une assistance renforcées.

 

 

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